Principales implications pour les entreprises

Les entreprises qui produisent ou importent des batteries dans l'Union Européenne devront respecter des normes plus strictes en matière d'utilisation des matériaux, d'objectifs de recyclage et d'étiquetage. Elles seront également tenues de connaître et de divulguer les émissions de carbone de leurs batteries et d'identifier et de surveiller les impacts sociaux et environnementaux négatifs potentiels dans leur chaîne de valeur.

Vinçotte (membre du groupe Kiwa) offre un soutien complet aux entreprises pour les aider à se conformer à la nouvelle réglementation européenne sur les batteries. Elle les aide notamment à évaluer leur conformité et à s'assurer que leurs batteries répondent aux nouvelles exigences.

Pour aider les entreprises à se conformer à la nouvelle réglementation européenne sur les batteries, nous proposons les services suivants :

- Une assistance dans la réalisation d'une analyse des lacunes afin de déterminer les mesures à prendre pour se conformer à la réglementation.

- Une formation personnalisée sur des sujets tels que la détermination de l'empreinte carbone, la détermination des matériaux recyclés, la création d'une politique de due diligence, l'évaluation de la performance et de la durabilité des batteries, etc.

- Vérification et contrôle obligatoires par un organisme tiers reconnu (Notified Body) : Vinçotte (membre du groupe Kiwa) peut vérifier l'empreinte carbone des batteries et la proportion de matériaux recyclés. En ce qui concerne la politique de due diligence, nous pouvons effectuer l'audit obligatoire par une tierce partie. Nous demanderons à devenir un Notified Body pour ces activités une fois que les schémas nécessaires sont disponibles.

Intégration avec Digi-Tags

Grâce à Digi-Tags, notre outil de gestion de la sécurité des actifs, des identifiants numériques uniques peuvent être placés sur les batteries, ce qui permet d'assurer la transparence de la traçabilité des matériaux, des spécifications et de la garantie des batteries.

Cela permet d'assurer la conformité avec le règlement Européen sur les batteries.

Aider les entreprises à vérifier leur empreinte carbone

Pour se conformer au nouveau règlement européen sur les batteries, les entreprises devront, à partir du 18 février 2025, calculer et rendre publique l'empreinte carbone de leurs batteries, en commençant par les batteries pour véhicules électriques. Les batteries industrielles rechargeables et les batteries pour véhicules de transport léger (Light Means of Transport - LMT) suivront respectivement en 2026 et 2028. Cette exigence vise à accroître la transparence et à promouvoir l'engagement continu de l'UE en faveur d'une économie à faible émission de carbone.

Le règlement 2023/1542 de l'UE sur les batteries, avec sa vérification obligatoire de l'empreinte carbone et d'autres exigences strictes, marque une transformation majeure pour le secteur des batteries et son accès au marché européen. Le règlement remplace le précédent règlement de l'UE sur les batteries vendues sur le marché et se concentre en partie sur l'impact environnemental des batteries.

Vinçotte (membre du groupe Kiwa) possède plus d'une décennie d'expérience dans l'évaluation du cycle de vie et a été impliquée dans le test de la méthodologie de l'empreinte environnementale du produit (PEF), qui constitue la base de l'acte délégué établissant les règles pour le calcul et la vérification de l'empreinte carbone.

Le nouveau règlement européen 2023/1542 sur les batteries concerne un large éventail d'entreprises et d'organisations impliquées dans l'industrie des batteries, notamment

Les fabricants de batteries: Le règlement fixe des normes strictes pour la production de batteries, notamment en ce qui concerne l'utilisation des matériaux, le recyclage et l'étiquetage. Les fabricants devront se conformer à ces normes pour continuer à vendre leurs produits dans l'Union européenne.

Distributeurs et importateurs de batteries: Les distributeurs et les importateurs de batteries devront s'assurer que les batteries qu'ils introduisent dans l'UE sont conformes au règlement. Cela peut impliquer de vérifier la conformité du fabricant et d'effectuer leurs propres contrôles.

Détaillants et vendeurs de batteries: Les détaillants et les vendeurs de batteries devront également connaître le règlement et s'assurer qu'ils ne vendent que des batteries conformes aux règles. Ils devront peut-être afficher des informations sur les performances environnementales des batteries et demander à leurs fournisseurs des informations sur l'origine des batteries.

Les recycleurs de batteries: Le règlement introduit de nouvelles exigences en matière de recyclage des batteries. Les recycleurs devront être en mesure de séparer les différents types de batteries et de veiller à ce qu'elles soient recyclées de manière à minimiser leur impact sur l'environnement.

Organismes notifiés: Les organismes notifiés sont des organisations indépendantes autorisées par la Commission européenne à évaluer la conformité des produits aux règlements de l'UE. Le règlement exige l'intervention d'organismes notifiés pour certains types de batteries, comme celles qui contiennent des substances dangereuses.