Kiwa Belgium est officiellement agréé par l'OVAM pour suivre et évaluer le système d’assurance de la qualité en tant qu'organisme de contrôle indépendant.

Pour qui?

L'évaluation est uniquement d'application pour les collecteurs, les commerçants et les agents qui traitent des déchets dangereux.

Les collecteurs, les commerçants et les agents qui doivent disposer d’un système d’assurance de la qualité doivent faire l’objet d’une inspection par un organisme de contrôle indépendant chargé de suivre et d’évaluer ce système. Lors de l’inspection, nous examinons si le système d’assurance de la qualité employé couvre toutes les exigences, s’il est suffisant pour s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées dans la pratique et s’il est effectivement appliqué dans la pratique.

Une première inspection doit être effectuée :

  • au plus tard 2 ans après la date d’enregistrement pour les entreprises qui se sont nouvellement enregistrées depuis le 1er juin 2012 en tant que collecteurs, commerçants ou agents de déchets dangereux ;
  • avant le 1er juin 2015 pour les entreprises qui étaient déjà reconnues en tant que transporteurs de déchets dangereux le 1er juin 2012.

Après une première inspection, le système d’assurance de la qualité est réévalué tous les 4 ans.

Les piliers de l'inspection Vlarema

Le système d’assurance de la qualité doit être basé sur les principes d’analyse des risques, de la gestion intégrée de la chaîne, de la traçabilité et de l’autocontrôle, et traite au minimum les sujets suivants :

  • méthode opératoire indiquant la manière dont on évalue si les déchets acceptés sont compatibles avec le propre enregistrement en tant que commerçant ou agent de déchets ;
  • directives indiquant de quelle manière la nature, la composition et l’emballage des déchets acceptés sont évalués et adaptés le cas échéant ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière on assure que les producteurs de déchets reçoivent les informations nécessaires concernant les déchets qu’ils sont obligés de présenter en fractions séparées ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière l'on prend contacte un transporteur adéquat en fonction de la nature des déchets et de la manière dont ils sont présentés ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière l'on garantit la traçabilité des déchets, quant au transport depuis le producteur de déchets jusqu’au transformateur autorisé de déchets, y compris entre autres des directives pour remplir un formulaire d’identification, des directives pour la diffusion de ce formulaire, une description de la manière dont les employés administratifs sont formés et une description de la manière dont les transporteurs auxquels l'on fait appel sont instruits pour remplir correctement les formulaires ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière le registre des déchets est mis à jour, quelles données le registre contient et où le registre peut être consulté ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière l’homologation ou l’agrémentation du destinataire choisi pour l’acceptation des déchets présentés est vérifiée ;
  • méthode opératoire qui transpose les dispositions légales sur les possibilités de destination et la hiérarchie de traitement des déchets en directives pour les travailleurs responsables ;
  • énumération des responsables pour chaque partie du système d’assurance de la qualité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter http://www.ovam.be/kwaliteitsborgingssysteem.

Demande d'offre

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