Devenir un constructeur agréé

L’autorité belge compétente pour le contrôle de la conformité a développé un ensemble d’instructions, en relation avec l’AR du 14 avril 2009, qui indiquent clairement comment un fabricant de véhicules ou de pièces doit procéder. La Belgique travaille dans ce cadre avec le concept de constructeur agréé. Il s’agit d’un constructeur qui a démontré qu’il est à même de fabriquer des véhicules ou des pièces conformément aux directives techniques. Un constructeur agréé a accès à une plate-forme en ligne qui est gérée par l’autorité compétente pour le contrôle de la conformité et qui lui permet d’introduire des demandes pour un agrément individuel ou un agrément type.

Pour être agréé, le constructeur doit compléter un formulaire de demande sur lequel il indique quelle activité il exerce exactement et pour quelles directives il souhaite obtenir un agrément. 

Déroulement de l'audit

Le constructeur doit en outre faire l’objet d’un audit qui démontre qu’il possède les processus garantis pour différents sujets importants :

  • connaissance et suivi de la législation évoluant sans cesse ;
  • surveillance des compétences des collaborateurs ;
  • structure des demandes d’agrément ;
  • rédaction d’instructions pour l’atelier qui tiennent compte des directives techniques et des spécifications de construction des fournisseurs;
  • réalisation de contrôles quant à la conformité du véhicule ou de la pièce aux directives, aux instructions et/ou à l’agrément type ;
  • gestion des anomalies de production et rétablissement de la conformité de la production ;
  • gestion des instruments de mesure.

Service technique de type C et D

Tout le monde n’est pas à même de réaliser les audits et essais dont vous avez besoin. Kiwa possède un agrément officiel du SPF Mobilité en tant que Service technique tant de type C que de type D.

L’agrément de type C nous est nécessaire pour la réalisation d’audits qui donnent accès au statut de constructeur agréé pouvant introduire des demandes d’agrément individuelles. Avec l’agrément de type D, nous pouvons également évaluer des processus qui garantissent que la production se déroule conformément à l’agrément type. Dans le cas d’un audit de type D, nous inspectons également la production. Un audit de type D s’applique uniquement aux fabricants qui possèdent un ou plusieurs agréments types.

Plus d’infos

Sur les sites Internet suivants, vous trouverez des informations complémentaires sur cette directive-cadre :

Demande d'offre

Souhaitez-vous recevoir plus d'information, ou souhaitez-vous demander un devis? Prenez contact par le biais de notre formulaire en ligne.