Comment homologuer un véhicule en Belgique en tant que particulier?

Comment homologuer un véhicule en Belgique en tant que particulier?

Vous vous êtes sans doute déjà retrouvé dans la situation où vous avez acheté un véhicule à l'étranger, mais lorsque vous souhaitez importer ce véhicule en Belgique, vous rencontrez de nombreux problèmes. Les documents sont incomplets, le numéro de châssis est manquant ou la voiture ne répond pas aux normes. Vous ne savez pas comment faire homologuer votre véhicule ni à qui vous adresser pour démarrer le processus d'homologation.

Le même principe est d’application pour les véhicules spécialisés, tels qu’un foodtruck ou un camping-car converti : ils doivent être homologués avant de pouvoir accéder aux routes publiques.

Mais qu'est-ce qu'une homologation exactement?

Une homologation signifie que votre véhicule (ou une partie de votre véhicule) répond à toutes les exigences européennes, tant techniques qu'administratives.

Que devez-vous alors faire en tant que particulier pour remettre en ordre votre véhicule? Nous détaillons les étapes les plus importantes ci-dessous.

Les documents

Lorsque vous importez une voiture en Belgique, vous avez besoin des documents suivants.

1. Certificat d'enregistrement partie 1 et 2.
2. Car-pass.
3. Certificat d'inspection
4. Facture ou contrat d'achat.
5. COC, certificat de confirmation (en d'autres termes, preuve d'approbation de type)

Si vous ne pouvez pas fournir ces documents, vous devez demander un certificat d'agrément individuel. Cela vous permet d'enregistrer le véhicule en Belgique et de l'utiliser sur la voie publique.
Vous pouvez demander ce certificat d'agrément individuel en tant que particulier par le biais d’un Service Technique reconnu de catégorie A.

Le service technique reconnu catégorie A

En tant que particulier, il faut vous adresser à un service technique reconnu catégorie A. Vous retrouverez plus d’informations sur la procédure à suivre sur le site de l’Homologation Wallonie via ce lien.
Nous vous recommandons de prendre contact avec SPW Wallonie (mobilité) pour vous aider avec votre question ou votre véhicule spécifique.

Pourquoi ne puis-je pas faire homologuer mon véhicule par Kiwa Belgium?

Kiwa Belgium est un service technique accrédité des catégories B, C et D. Cela signifie que nous effectuons des audits pour les constructeurs d’automobiles et de pièces automobiles ou d'entreprises spécialisées dans la construction de véhicules à usage spécifique (tels que les véhicules pour les conducteurs avec un handicap). Nous homologuons donc le sur-mesure pour les constructeurs automobiles, et non les particuliers.

Plus d'informations sur nos services d'homologation?

N’hésitez pas à consulter notre page Web concernant la directive-cadre de type B, C + D ou la page Web concernant les véhicules agricoles et forestiers.

Kiwa Belgium est un service technique autorisé B, C et D. Cela veut dire:

• Service technique B (catégorie B: surveillance des essais visés dans le présent règlement et dans les actes réglementaires énumérés à l'annexe IV, si ces essais sont effectués dans les locaux du fabricant ou dans ceux d'un tiers)
• Service technique C (catégorie C: évaluation et vérification régulières des procédures utilisées par le fabricant pour vérifier la conformité de la production). Nous performons des audits COP de type C qui donnent accès au statut de fabricant reconnu ; et ainsi le fabricant  peut soumettre des demandes d'approbation individuelles.
• Service technique D (catégorie D: suivi des performances des tests ou inspections pour vérifier la conformité de la production). Avec un audit de type D, nous inspectons également la production. Un audit de type D s'applique uniquement aux fabricants qui ont une ou plusieurs homologations de type ou partielles.

Service d'homologation

Vous trouverez des informations détaillées sur l'homologation et l'importation de véhicules sur le site de la SPW Wallonie que vous pouvez accéder via ce lien.